Date limite (DLRO)
01 décembre 2026 à 12h00
Il reste 14 jour(s)
Montant estimé
79,166 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne
18450301900012
9 avenue Buffon, 45063 Orleans
+33 238517373
marches-publics@eau-loire-bretagne.fr
Organisme de droit public
Protection de l'environnement
26S024
Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033
L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l’hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 (documents des enjeux sur l'eau).
Services
79330000
79419000, 72317000
FRB06
Procédure ouverte
2026-12-01+01:00 Ă 12:00:00.000+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Conditions de performance
Obligatoire
15 mois
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Tribunal administratif
L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l’hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 (documents des enjeux sur l'eau).
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028- 2033 | 79330000 — Services statistiques | — |