En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033:

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Date limite (DLRO)

01 décembre 2026 à 11h00

Il reste 17 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l’hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 (documents des enjeux sur l'eau).

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Pièce du dossier · 14.9 MB

description

RC_26S024_SDAGE 2028-2033 VF.pdf

Règlement de consultation · 550 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26S024

Code CPV principal

category 79330000 — Services statistiques

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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