Date limite (DLRO)
15 juin 2026 Ă 11h00
Il reste 56 jour(s)
Montant estimé
3,000,000 €
Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord
28590002300018
59013 Lille
0359598801
info-mp@cdg59.fr
La
Services généraux des administrations publiques
MP202602
contrat cadre d'action sociale
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique et a pour objet la mise en oeuvre d’un contrat-cadre d’action sociale souscrit par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent.
Services
85300000
FRE11
Procédure ouverte
2026-06-15+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Non requise
3
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal administratif de Lille
TĂ©l. : 03 59 54 23 42
Fax : 03 59 54 24 45
Email : greffe.ta-lille@juradm.fr
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique et a pour objet la mise en oeuvre d’un contrat-cadre d’action sociale souscrit par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Passation d'un contrat-cadre d'action sociale | 85300000 — Services d'action sociale et services connexes | — |