En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Contrat d'assurance - Lot unique - Flotte automobile et risques annexes

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Date limite (DLRO)

18 septembre 2026 Ă  10h00

Il reste 3 jour(s)

domain

Acheteur

Département de Seine et Marne

SIRET: 22770001000019

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026-DAP045

Intitulé

Contrat d'assurance - Lot unique - Flotte automobile et risques annexes

Description

Souscription d'un contrat d'assurance « flotte automobile et risques annexes » pour le parc de véhicules et engins du Département de Seine-et-Marne. Lot unique, appel d'offres ouvert, durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Renouvellement du contrat en cours.

Nature du marché

Services

CPV principal

66514110

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR102

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-09-18+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

Souscription d'un contrat d'assurance « flotte automobile et risques annexes » pour le parc de véhicules et engins du Département de Seine-et-Marne. Lot unique, appel d'offres ouvert, durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Renouvellement du contrat en cours.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-74712
Code CPV principal
category 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Contrat d'assurance - Lot unique - Flotte automobile et risques annexes 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur —