Date limite (DLRO)
11 septembre 2026 Ă 15h00
Il reste 52 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
26BSSBA05
Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale
Marché ordinaire conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Services
66516000
FRI32
Procédure ouverte
2026-09-11+02:00 Ă 17:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
5
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat.
- RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Marché ordinaire conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Contrat d'assurance ResponsabilitĂ© Civile MĂ©dicale | 66516000 â Services d'assurance responsabilitĂ© civile | â |