En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"

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Date limite (DLRO)

04 septembre 2026 à 14h00

Il reste 44 jour(s)

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Acheteur

Département de la Vienne

SIRET: 22860001100016

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 2026-DACP-002
Intitulé: Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"
Description: Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"
Nature du marché: Services
CPV principal: 66512000
CPV additionnels: 66510000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRI34

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-09-04+02:00 à 16:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 60 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-66568

Code CPV principal

category 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"	66512000 — Services d'assurances accidents et maladie	—