Date limite (DLRO)
24 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 11 jour(s)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
76441
12 Rue Ampère, 21110 Genlis
ESPINOSA Patrice
0380377388
commandepublique@plainedijonnaise.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-007
Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché.
L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières)
Services
66512000
66512000
FRC11
Procédure ouverte
2026-09-24+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
60 mois
La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché.
L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières)
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 61.4 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |