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Contrat d'assurances statutaires pour la ville de Bellerive sur Allier

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Date limite (DLRO)

16 juin 2026 Ă  11h00

Il reste 12 jour(s)

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Acheteur

Ville de Bellerive sur Allier

SIRET: 21030023200019

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Ville de Bellerive sur Allier

SIRET

21030023200019

Adresse

12 Rue Adrien Cavy - Esplanade Francois Mitterrand, 03700 Bellerive sur Allier

Téléphone

0470965700

Email

mpa@vichy-communaute.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

Assurances statutaires

Intitulé

Contrat d'assurances statutaires pour la ville de Bellerive sur Allier

Description

Contrat d'assurances statutaires pour la ville de Bellerive sur Allier

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRK11

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-06-16+01:00 Ă  12:00:00+01:00

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Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

240

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

Durée du marché

4

balance

Voies de recours

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Voies de recours

- RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă  L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat.
- RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă  L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă  l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă  R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l’organisme. Toutefois, ce recours ne peut plus ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă  laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

description Résumé de l'AAPC

Contrat d'assurances statutaires pour la ville de Bellerive sur Allier

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-45461
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public đŸ‡ȘđŸ‡ș EuropĂ©en (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Contrat d'assurances statutaires pour la ville de Bellerive sur Allier 66510000 — Services d'assurance —