Date limite (DLRO)
16 juin 2026 Ă 11h00
Il reste 12 jour(s)
Ville de Cusset
21030095000016
9 Place Victor Hugo, 03300 Cusset
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La
Services généraux des administrations publiques
Assurances statutaires
Contrat d'assurances statutaires pour la ville de Cusset
Contrat d'assurances statutaires pour la ville de Cusset
Services
66510000
FRK11
Procédure ouverte
2026-06-16+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
240
Conditions de performance
Obligatoire
4
- RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat.
- RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă lâarticle R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de lâorganisme. Toutefois, ce recours ne peut plus ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dâun intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Contrat d'assurances statutaires pour la ville de Cusset
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Contrat d'assurance statutaire de la Ville de Cusset | 66510000 â Services d'assurance | â |