CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION, TRAITEMENT D'AIR ET CLIMATISATION DES COLLEGES P2 P3 Groupement de commande entre le Département de la Dordogne (coordonnateur du groupement) et les établissements publics d'enseignement :

Département de la Dordogne

24551

Service de la commande publique Responsable, 24019 Perigueux

le Président du Conseil départemental

0553454920

cd24.marches@dordogne.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026PAT168

CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE
CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION, TRAITEMENT D'AIR ET CLIMATISATION DES COLLEGES P2 P3
Groupement de commande entre le Département de la Dordogne (coordonnateur du groupement) et les établissements publics d'enseignement :

La consultation a pour objet les prestations de conduite et d'entretien (P2) (à la charge des collèges), de gros entretien et de renouvellement (P3) des installations collectives thermiques de chauffage et d'Eau Chaude Sanitaire, de ventilation, de traitement d'air, de climatisation ; ainsi que le programme de travaux à réaliser (à la charge du Département).
La durée du marché, les modalités de reconduction et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Les prestations commenceront le 01/10/2026
Le marché est conclu pour une durée initiale de 4 ans et pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de 2 ans

Services

50720000

50720000

FRI11

Procédure ouverte

2026-08-18+02:00 à 14:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

3 mois

Obligatoire

48 mois

Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées