Date limite (DLRO)
30 novembre 2026 Ă 16h00
Il reste 13 jour(s)
GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
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Quai de l'Hydrobase, 97200 FORT DE FRANCE
Vanessa CORANDI
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Organisme de droit public
Affaires économiques
2026GPMLM011
CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT DU GPMLM
CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT DU GPMLM
Services
98351000
FRY20
Procédure ouverte
2026-11-30+01:00 Ă 17:00:00+01:00
Non financé par l'UE
120 mois
Les recours suivants peuvent ĂȘtre exercĂ©s devant le tribunal administratif compĂ©tent :
- **RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel** : conformĂ©ment aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative, ce recours peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du contrat.
- **RĂ©fĂ©rĂ© contractuel** : conformĂ©ment aux articles L.551-13 Ă L.551-23 et R.551-7 du Code de justice administrative, ce recours peut ĂȘtre introduit dans un dĂ©lai de 31 jours Ă compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union europĂ©enne ou, dans les cas prĂ©vus par les textes, de la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de ces formalitĂ©s, le dĂ©lai est de six mois Ă compter du lendemain de la conclusion du contrat.
- **Recours en contestation de la validitĂ© du contrat** : conformĂ©ment Ă la jurisprudence du Conseil d'Ătat du 4 avril 2014, DĂ©partement de Tarn-et-Garonne (n° 358994), ce recours peut ĂȘtre exercĂ© par les tiers susceptibles d'ĂȘtre lĂ©sĂ©s de maniĂšre suffisamment directe et certaine dans leurs intĂ©rĂȘts, dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de l'accomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es relatives Ă la conclusion du contrat.
CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT DU GPMLM
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | CONTRAT DE CONCESSION | 98351000 â Services de gestion de parkings | â |