Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la recomposition de 12 immeubles dégradés de l'ilot 2PA dans le centre-historique de Perpignan

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Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la recomposition de 12 immeubles dégradés de l'ilot 2PA dans le centre-historique de Perpignan

Marché de Maîtrise d'oeuvre complet: DIAG - APS - APD - PRO - ACT - EXE - DET - AOR. Concernant la réhabilitation et la recomposition de 12 immeubles dégradés pour la création d'environ 15 à 20 logements sociaux et 2 à 3 commerces dans le Centre-Historique de Perpignan (Secteur sauvegardé).
La mission d'OPC fera l'objet d'une consultation séparée

Services

71221000

71250000, 71310000

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-06-12+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

60 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique