Contrat de performance énergétique

Commune de Correns (83)

218300457000015

5 place Général de Gaulle, 83570 Correns

+33 494372195

mairie@correns.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

Contrat de performance énergétique

Exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de climatisation à eau glacée des bâtiments de la ville de Correns, associés à un programme de travaux d'amélioration de la performance énergétique.

Services

71314200

FRL05

Procédure ouverte

2026-07-24+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Non requise

8

- référé précontractuel : recours à introduire dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (art. L551-1.),
- recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux : recours à introduire dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché (art. R421.1).

tribunal administratif de Toulon