En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

ContrĂ´le de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes

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Date limite (DLRO)

15 juillet 2026 Ă  10h00

Il reste 43 jour(s)

domain

Acheteur

Dinan Agglomération

SIRET: 20006898900140

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026S009

Intitulé

ContrĂ´le de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes

Description

Réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif.

Nature du marché

Services

CPV principal

90714000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRH01

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-07-15+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

36 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

Réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif.

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-52875
Code CPV principal
category 90714000 — Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes 90714000 — Contrôle de la conformité aux normes environnementales —