CONTRÔLE, VERIFICATION, MISSIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES SITES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Conseil Départemental de la Gironde

1665

Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux

GLEYZE Jean-Luc

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-0164

CONTRÔLE, VERIFICATION, MISSIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES SITES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé

Services

71631300

71631300

FRI12

Procédure ouverte

2026-10-16+02:00 à 16:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)