Contrôles avant réception de travaux sur réseaux d'eau et d'assainissement : -Lot 1 : missions de contrôle de compactage -Lot 2 : missions d'essais d'étanchéité -Lot 3 : curage préventif de réseaux d'assainissement ; curage, ITV et préconisations de travaux ; curage, ITV et inspections visuelles

La

Services généraux des administrations publiques

26-MULTI-20

Contrôles avant réception de travaux sur réseaux d'eau et d'assainissement :
-Lot 1 : missions de contrôle de compactage
-Lot 2 : missions d'essais d'étanchéité
-Lot 3 : curage préventif de réseaux d'assainissement ; curage, ITV et préconisations de travaux ; curage, ITV et inspections visuelles

Contrôles avant réception de travaux sur réseaux d'eau et d'assainissement :
-Lot 1 : missions de contrôle de compactage
-Lot 2 : missions d'essais d'étanchéité
-Lot 3 : curage préventif de réseaux d'assainissement ; curage, ITV et préconisations de travaux sur réseaux d'assainissement ; curage, ITV et inspections visuelles sur réseaux d'assainissement préalablement aux opérations de réception de travaux.

Services

71630000

90470000, 71631430

FRH02

Procédure ouverte

2026-11-30+01:00 à 12:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.