Date limite (DLRO)
30 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 17 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
2026-15
Contrôles périodiques et maintenance liés aux bâtiments
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de vérification et contrôles périodiques obligatoires, ainsi que la maintenance préventive et curative des bâtiments et leurs équipements énumérés ci-dessous :
- Vérifications réglementaires des installations électriques, de gaz, de chauffage/ventilation et de cuisson,
- Contrôle de la potabilité des eaux et des légionnelles,
- Dératisation et désinfection des bâtiments,
- Vidange, curage et assainissement des réseaux.
La présente consultation est passée en groupement de commande,constitué de la Communauté Ventoux Comtat Venaissin (La CoVe) et 7 communes membres, par convention.
Services
50324200
FRL06
Procédure ouverte
2026-06-30+02:00 Ă 12:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
120 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes
Au moyen d'un des recours :
- référé pré contractuel,
- référé contractuel,
- recours en contestation de la validité du contrat
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de vérification et contrôles périodiques obligatoires, ainsi que la maintenance préventive et curative des bâtiments et leurs équipements énumérés ci-dessous :
- Vérifications réglementaires des installations électriques, de gaz, de chauffage/ventilation et de cuisson,
- Contrôle de la potabilité des eaux et des légionnelles,
- Dératisation et désinfection des bâtiments,
- Vidange, curage et assainissement des réseaux.
La présente consultation est passée en groupement de commande,constitué de la Communauté Ventoux Comtat Venaissin (La CoVe) et 7 communes membres, par convention.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Vérifications règlementaires des installations électriques, de gaz, de chauffage/ventilation et de cuisson | 50324200 — Services de maintenance préventive | — |
| 02 | Contrôle de la potabilité des eaux, légionnelles et autres paramètres " physico-chimiques " | 50324200 — Services de maintenance préventive | — |
| 03 | Dératisation et désinfection des bâtiments | 50324200 — Services de maintenance préventive | — |
| 04 | Vidange, curage et assainissement des réseaux | 50324200 — Services de maintenance préventive | — |