Contrôles périodiques réglementaires des installations électriques des bâtiments de la Ville de Paris et de l’EPPM

La

Services généraux des administrations publiques

2600350

Contrôles périodiques réglementaires des installations électriques des bâtiments de la Ville de Paris et de l’EPPM

Contrôles périodiques réglementaires des installations électriques des bâtiments de la Ville de Paris et de l’EPPM

Services

71356100

FR101

Procédure ouverte

2026-04-28+02:00 à 12:00:00+01:00

3

2

Non financé par l'UE

8 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-­et­-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).