Contrôles préventifs, maintenance curative et travaux de remplacement des jeux et des sols de sécurité dans les écoles et les parcs de la ville de Mitry-Mory

Ville de Mitry-Mory

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11-13 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry Mory

BLANDIOT-FARIDE Charlotte

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La

Services généraux des administrations publiques

26M10

Contrôles préventifs, maintenance curative et travaux de remplacement des jeux et des sols de sécurité dans les écoles et les parcs de la ville de Mitry-Mory

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Contrôles préventifs, maintenance curative et travaux de remplacement des jeux et des sols de sécurité dans les écoles et les parcs de la ville de Mitry-Mory

Services

50324200

43325000

FR102

Procédure ouverte

2026-05-11+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique