Date limite (DLRO)
03 décembre 2026 à 11h00
Il reste 29 jour(s)
DĂ©partement de la Savoie
51844
Château des Ducs de Savoie, 73018 Chambery
LE POUVOIR ADJUDICATEUR
0479967373
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
26MG026
Contrôles réglementaires périodiques
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les prestations de contrôle réglementaire périodique consistent à la réalisation de vérifications obligatoires et planifiées à intervalles réguliers d'équipements, d'installations ou de bâtiments pour s'assurer de leur conformité et de leur sécurité.
Les objectifs principaux de ces contrĂ´les sont :
- la prévention : Déceler de manière préventive toute usure, détérioration ou anomalie avant qu'elle ne provoque un accident (ou une maladie professionnelle) ;
- la conformité : Maintenir les installations dans un état sûr et conforme aux exigences légales et aux normes en vigueur ;
- la traçabilité : Consigner les résultats de l'inspection dans un rapport écrit pour répondre aux exigences en cas d'audit ou d'incident
Services
71317000
71317000
FRK27
Procédure ouverte
2026-12-03+01:00 Ă 12:00:00+01:00
7
7
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les prestations de contrôle réglementaire périodique consistent à la réalisation de vérifications obligatoires et planifiées à intervalles réguliers d'équipements, d'installations ou de bâtiments pour s'assurer de leur conformité et de leur sécurité.
Les objectifs principaux de ces contrĂ´les sont :
- la prévention : Déceler de manière préventive toute usure, détérioration ou anomalie avant qu'elle ne provoque un accident (ou une maladie professionnelle) ;
- la conformité : Maintenir les installations dans un état sûr et conforme aux exigences légales et aux normes en vigueur ;
- la traçabilité : Consigner les résultats de l'inspection dans un rapport écrit pour répondre aux exigences en cas d'audit ou d'incident
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Contrôles réglementaires des installations électriques des bâtiments départementaux | 71317000 — Services de conseil en protection et contrôle des risques | — |
| 02 | Contrôles réglementaires des installations d'ascenseurs, des monte-charges, des élévateurs et des plateformes élévatrices des bâtiments départementaux | 71317000 — Services de conseil en protection et contrôle des risques | — |
| 03 | Contrôles réglementaires des portes, portails, rideaux métalliques, barrières, chaines et bornes escamotable (automatiques ou semi automatiques) des bâtiments départementaux | 71317000 — Services de conseil en protection et contrôle des risques | — |
| 04 | Contrôles réglementaires des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur et des installations de gaz des bâtiments départementaux | 71317000 — Services de conseil en protection et contrôle des risques | — |
| 05 | Contrôles réglementaires sur les équipements électriques des routes et des tunnels gérés par le Conseil Départemental de la Savoie | 71317000 — Services de conseil en protection et contrôle des risques | — |
| 06 | Contrôles réglementaires des équipements sous pression (ESP) utilisés par les services du Département de la Savoie | 71317000 — Services de conseil en protection et contrôle des risques | — |
| 07 | Contrôles réglementaires des appareils de levage utilisés par les services du Département de la Savoie | 71317000 — Services de conseil en protection et contrôle des risques | — |