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CONVENTION D'OCCUPATION ET D'EXPLOITATION D'UNE ACTIVITÉ DE RESTAURATION RAPIDE SUR LE SITE DE Pierrefitte-sur-Seine DES ARCHIVES NATIONALES

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Date limite (DLRO)

14 mai 2026 à 13h00

Il reste 15 jour(s)

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Acheteur

f5j

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description Résumé de l'AAPC

convention temporaire d’occupation du domaine public relative à l'exploitation d'un espace de restauration situé dans la zone publique au sein du bâtiment de Pierrefitte-sur-Seine

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché concerne une autorisation d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’une activité économique de restauration rapide.
• Périmètre géographique : L’activité de restauration rapide doit être exploitée sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.
• Durée de la convention : La convention temporaire d’occupation du domaine public est d’une durée d’un an, renouvelable tacitement trois fois, pour une durée totale maximale de 48 mois.

checklist Candidature et critères

• Composition du dossier administratif : Le dossier administratif comprend notamment la lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat (DC2), un extrait K-bis de moins de 3 mois, une attestation d’assurance professionnelle, et diverses déclarations relatives à l’activité de restauration.
• Contenu de l’offre : L’offre doit inclure un projet de carte avec produits et menus, description des aménagements et équipements, supports d’information et signalétique, ainsi que l’organisation de l’activité (horaires, préparation, entretien, utilisation de matériels écologiques).
• Critères de sélection des candidatures : Les candidatures sont évaluées selon les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
• Critères d’attribution des offres : Les offres sont jugées sur le concept (40%), l’aménagement des lieux et signalétique (30%), et l’organisation de l’activité (30%).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation assurance draft Extrait K-bis

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Concept	40%
Aménagement des lieux et signalétique	30%
Organisation de l’activité	30%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des plis : Les plis doivent être remis avant le 14 mai 2026 à 15h00.
• Durée de validité des offres : Les offres sont valables 4 mois à compter de la date limite de remise des plis.
• Visite du site : La visite du site est facultative et doit être réalisée au plus tard le 5 mai 2026.
• Phase de négociation : Une phase de négociation pourra être engagée avec les trois meilleurs candidats sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE AOT.zip

Pièce du dossier · 1.67 MB

description

RC.pdf

Règlement de consultation · 335 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag AOT2026PSS

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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