En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Convention de délégation de service public du transport urbain routier de voyageurs du réseau TCL sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône

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Date limite (DLRO)

11 janvier 2027 à 11h00

Il reste 68 jour(s)

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Acheteur

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

SIRET: 81301

euro

Montant estimé

35,000,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

SIRET

81301

Adresse

21 Boulevard Marius Vivier Merle, 69487 Lyon

Contact

SARSELLI Véronique

Téléphone

0472845800

Email

unitemarches@sytral.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence

C028_CAVBS

Intitulé

Convention de délégation de service public du transport urbain routier de voyageurs du réseau TCL sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône

Description

SYTRAL Mobilités, souhaite conclure un contrat pour confier à un opérateur économique l'exécution du service public de transport urbain de voyageurs TCL sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône soit 18 communes. Le périmètre du service couvre l'ensemble des missions d'exploitation et de maintenance des équipements nécessaires
à un service public de transport urbain de voyageur : 6 lignes régulières de bus (970 000 km totaux/an) , 18 lignes scolaires (235 000 km totaux /an) , 5 services de transport à la demande (230 000 km totaux / an). L'ensemble de ces services représente environ 5 400 000 voyages annuels et mobilise un effectif d'environ 80 ETP. Des missions annexes pourront également être commandées par ordre de service. L'exécution de services de transport pour personnes à mobilités réduites pourra également être prescrite

Nature du marché

Services

CPV principal

60112000

CPV additionnels

60130000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRK26

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Facturation électronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

description Résumé de l'AAPC

SYTRAL Mobilités, souhaite conclure un contrat pour confier à un opérateur économique l'exécution du service public de transport urbain de voyageurs TCL sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône soit 18 communes. Le périmètre du service couvre l'ensemble des missions d'exploitation et de maintenance des équipements nécessaires
à un service public de transport urbain de voyageur : 6 lignes régulières de bus (970 000 km totaux/an) , 18 lignes scolaires (235 000 km totaux /an) , 5 services de transport à la demande (230 000 km totaux / an). L'ensemble de ces services représente environ 5 400 000 voyages annuels et mobilise un effectif d'environ 80 ETP. Des missions annexes pourront également être commandées par ordre de service. L'exécution de services de transport pour personnes à mobilités réduites pourra également être prescrite

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 547 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-97007
Code CPV principal
category 60112000 — Services de transport routier public
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Convention de délégation de service public du transport urbain routier de voyageurs du réseau TCL sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône 60112000 — Services de transport routier public 35,000,000 €