En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Convention de participation couvrant le risque "santé"

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Date limite (DLRO)

20 octobre 2026 Ă  10h00

Il reste 34 jour(s)

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Acheteur

Cté d'Agglo. Forbach Porte de France

SIRET: 24570037200072

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026/13

Intitulé

Convention de participation couvrant le risque "santé"

Description

Contrat d'assurance groupe santé, à adhésion facultative des agents publics de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France

Nature du marché

Services

CPV principal

66512000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRF33, FRF33

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-20+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

5 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation Ă©lectronique

Non requise

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Tribunal Administratif de Strasbourg

description Résumé de l'AAPC

Contrat d'assurance groupe santé, à adhésion facultative des agents publics de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-86213
Code CPV principal
category 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Convention de participation couvrant le risque "santé" 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie —