Date limite (DLRO)
12 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 26 jour(s)
Montant estimé
1,290,000 âŹ
MAIRIE D'ILLZACH
21680154800019
9, place de la RĂ©publique, 68110 Illzach
Service commande publique Valérie UHL / Pauline EHRET
+33 389625346
smp@mairie-illzach.fr
La
Services généraux des administrations publiques
PPP24Q-44/6094/V26S004
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait.
La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027.
Elle pourra ĂȘtre prorogĂ©e pour des motifs d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral pour une durĂ©e ne pouvant excĂ©der 1 an et se terminera au plus tard le 31 dĂ©cembre 2033.
Services
66510000
FRF12, FRF12
Procédure ouverte
2026-10-12+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
180
Obligatoire
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Strasbourg
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait.
La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027.
Elle pourra ĂȘtre prorogĂ©e pour des motifs d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral pour une durĂ©e ne pouvant excĂ©der 1 an et se terminera au plus tard le 31 dĂ©cembre 2033.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Convention de participation pour la protection sociale complĂ©mentaire des agents de la ville d'Illzach | 66510000 â Services d'assurance | 1,290,000 ⏠|