Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs et contrôle préventif des sites de radiocommunications, propriétés des collectivités territoriales d'Auvergne-Rhône-Alpes

Ra

Services généraux des administrations publiques

DAF_2026_000379

Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs et contrôle préventif des sites de radiocommunications, propriétés des collectivités territoriales d'Auvergne-Rhône-Alpes

Prestations de coordination de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs et de contrôle préventif des sites de radiocommunications propriétés des collectivités territoriales en Auvergne-Rhône-Alpes.

Services

71317210

FRK26

Procédure ouverte

2026-11-23+02:00 à 11:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

24 mois

Référé précontractuel avant la signature du marché ;
Référé suspension avant la signature du marché ;
Référé contractuel après la signature du marché ;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence ;
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.