CREATION ET GESTION D’UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION RELATIVE A L’ATTRACTIVITE DES METIERS DE LA CONCHYLICULTURE

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Affaires économiques

2026-02

CREATION ET GESTION D’UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION RELATIVE A L’ATTRACTIVITE DES METIERS DE LA CONCHYLICULTURE

Le marché a pour objet la création et la gestion d’une campagne nationale de communication visant à valoriser et promouvoir les métiers de la conchyliculture ainsi qu’à renforcer leur attractivité.

Services

79340000

FR101

Procédure ouverte

2026-10-16+01:00 à 09:00:00+01:00

Financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

15 mois

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel après signature du contrat (dans les conditions fixées L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE 4 avril 2014, dpt du Tarn et Garonne, n°358994), après signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.