CREC_Travaux de réaménagement de la Bretelle A86E - RD19b et de la RD19b (MT4) - ZAC du Triangle de l'Echat à Créteil (94)

Grand Paris Aménagement

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Département Achats et Marchés

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Organisme de droit public

Logement et équipements collectifs

202600057-61

CREC_Travaux de réaménagement de la Bretelle A86E - RD19b et de la RD19b (MT4) - ZAC du Triangle de l'Echat à Créteil (94)

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Travaux

45233120

45233100, 45232140, 45316110, 45112710

FR102

Procédure ouverte

2026-05-18+01:00 à 12:00:00+01:00

5

5

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

30 mois

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat