CURAGE ET NETTOYAGE DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET DE PLUVIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-43

CURAGE ET NETTOYAGE DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET DE PLUVIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE

Le présent marché concerne la réalisation des prestations de curage et de nettoyage des réseaux et ouvrages d'assainissement « eaux usées » ou « unitaires » et « pluvial » gérés par la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française.
Le montant maximum du marché est de 100 000 € HT par an soit 400 000 € HT sur 4 ans.

Services

90470000

Procédure ouverte

2026-07-30+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un :
• Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l’envoi électronique de la décision de rejet.
• Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
• Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats pourront s’adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice - adresse ci-dessus
Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.