CURAGE, INSPECTION VIDEO DES RESEAUX HUMIDES ET ENTRETIEN DES OUVRAGES COMMUNAUX

COMMUNE DE MEGEVE

704

1 Place de l'Eglise, 74120 Megeve

PICOT Jean-Noël

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-016

CURAGE, INSPECTION VIDEO DES RESEAUX HUMIDES ET ENTRETIEN DES OUVRAGES COMMUNAUX

Interventions d'entretien préventif bi annuelles, interventions d'urgence, inspection vidéographiques curatives ou pluviales, curages de réseaux préalables à la réalisation des prestations, essais d'étanchéité, tests à la fumée, des opérations de fraisage

Services

90470000

90491000

FRK28

Procédure ouverte

2026-05-04+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat