En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

DDFIP 55 Marché de prestation de commissaires de justice dans le cadre de la PCA

hourglass_top

Date limite (DLRO)

30 octobre 2026 Ă  15h30

Il reste 41 jour(s)

domain

Acheteur

a4n

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Marché de prestation de commissaires de justice 20262029

auto_awesome Résumé IA du RC

Le résumé IA est disponible uniquement pour les appels d'offres disposant d'un document RC.

auto_awesome Voir les AOs avec document RC

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (3)

insert_drive_file

DCE.zip

Pièce du dossier · 2.58 MB

insert_drive_file

Modèle Contrat PCA Meuse 2026 2029.odt

Complément · 2.58 MB

verified

7btmfwe7.xml

DUME

open_in_new
description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag Commissairesjustice
Code CPV principal
category 75242110 — Services d'huissier de justice
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 0