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DDFIP de l'Yonne - HUISSIER POUR RECOUVREMENT EN PCA

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Date limite (DLRO)

15 septembre 2026 à 14h00

Il reste 93 jour(s)

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Acheteur

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description Résumé de l'AAPC

intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
• Périmètre géographique : Les débiteurs sont domiciliés dans le département de l'Yonne.
• Allotissement : Le marché est décomposé en deux lots : lot n°1 correspondant à la limite de l'arrondissement de Sens, lot n°2 correspondant à la limite des arrondissements d'Auxerre et d'Avallon.
• Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de sa notification.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Le candidat doit fournir le formulaire DUME ou une déclaration de candidature équivalente (DC1 et DC2), le Kbis, les références des prestations similaires, et en cas de groupement, les documents pour chaque membre et une habilitation du mandataire.
• Documents de l'offre : Le candidat doit fournir un mémoire technique détaillé précisant les modalités d'échange dématérialisé, l'organisation, les moyens mobilisés, la zone géographique d'intervention, la stratégie de recouvrement, la fréquence des restitutions d'états récapitulatifs et tout autre élément utile.
• Critères d'attribution : Les critères sont pondérés à égalité (5 points chacun) : modalités d'organisation et moyens mis en œuvre, moyens mobilisés pour le recouvrement, fréquence et stratégie d'utilisation des moyens pour atteindre un taux minimum de recouvrement de 40 %, fréquence et nature des restitutions d'états récapitulatifs.
• Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement, avec possibilité de groupement solidaire ou conjoint. Les variantes sont interdites.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft Kbis draft Attestation d'assurance draft Habilitation mandataire

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Modalités d'organisation et moyens mis en œuvre	25%
Moyens mobilisés pour le recouvrement	25%
Fréquence et stratégie d'utilisation des moyens	25%
Fréquence et nature des restitutions d'états récapitulatifs	25%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 15 septembre 2026 à 16h00.
• Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
• Visite et variantes : Les variantes sont interdites. Aucune mention de visite obligatoire.
• Négociation : La Direction Départementale des Finances publiques de l'Yonne se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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2026.zip

Pièce du dossier · 1.51 MB

description

_Modèle RDC CJ_version DDFIP Yonne complété__________________.pdf

Règlement de consultation · 188 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag HUISSIERS-PCA-89-2026

Code CPV principal

category 75242110 — Services d'huissier de justice

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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