En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

DDFIP56202601

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Date limite (DLRO)

30 novembre 2026 Ă  16h00

Il reste 27 jour(s)

domain

Acheteur

056-DDFIP

SIRET: 13001018400013

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

056-DDFIP

SIRET

13001018400013

Adresse

56000 VANNES

Contact

Catherine REGEARD

Téléphone

0297681708

Email

catherine.regeard@dgfip.finances.gouv.fr

description

Objet du marché

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Référence

DDFIP56202601

Intitulé

DDFIP56202601

Description

Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan

Nature du marché

Services

CPV principal

75242110

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRH04

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-30+01:00 Ă  16:00:00.000+01:00

checklist

Conditions

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Conditions d'exécution

Conditions de performance

description Résumé de l'AAPC

Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-104146
Code CPV principal
category 75242110 — Services d'huissier de justice
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan 75242110 — Services d'huissier de justice —