Définition et mise en œuvre de dispositifs d’information, de communication et de concertation pour l’ORCOD-IN de Villepinte

Body-pl-cga

Logement et équipements collectifs

ORCOD202608

Définition et mise en œuvre de dispositifs d’information, de communication et de concertation pour l’ORCOD-IN de Villepinte

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de mise en oeuvre de stratégies d'information et de concertation pour l'ORCOD-IN de Villepinte.
La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP).
Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 en portant approbation, dit « CCAG PI » dans le Règlement de Consultation.
Conformément aux dispositions de l’article R.2113-3 du Code de la Commande Publique (CCP), la présente consultation n’est pas allotie. En effet, par application de l’article L.2313-11 du CCP, la mise en place de lots séparés selon des critères géographiques ou thématiques risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations.

Services

79000000

FR106

Procédure ouverte

2026-11-10+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.