En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Délégation de service public d''assainissement collectif et non collectif

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Date limite (DLRO)

04 décembre 2026 à 11h00

Il reste 30 jour(s)

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Acheteur

Commune de Jons (69)

SIRET: 21690280900062

euro

Montant estimé

400,000 €

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Commune de Jons (69)

SIRET

21690280900062

Adresse

41 Chemin des Meules, 69330 Jons

Téléphone

+33 478312135

Email

sg@mairie-jons.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026-01

Intitulé

Délégation de service public d''assainissement collectif et non collectif

Description

Délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2035

Nature du marché

Services

CPV principal

90410000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRK26

gavel

Procédure

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Date limite de réception des offres

2026-12-04+01:00 Ă  12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Durée du marché

96 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

TA

Instance de recours

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

description Résumé de l'AAPC

Délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2035

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-104509
Code CPV principal
category 90410000 — Services de collecte des eaux usées
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif 90410000 — Services de collecte des eaux usées 400,000 €