En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Délégation de Service Public du dépannage et l’évacuation des véhicules légers sur l’A20, les aires de repos, services et les diffuseurs dans les départements de l’Indre et du Cher

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Date limite (DLRO)

01 septembre 2026 à 10h00

Il reste 83 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Appel à candidature pour l’agrément de dépanneurs sur l’autoroute A20, dans la traversée des départements de l’Indre et le Cher, pour le dépannage des véhicules légers (PTC <= 3,5 tonnes), pour le compte de l’État : Direction
Interdépartementale des Routes du Centre-Ouest - DIRCO

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : La délégation de service public porte sur le dépannage et l’évacuation des véhicules légers (PTC ≤ 3,5 tonnes) sur l’autoroute A20, les aires de repos, services et diffuseurs dans les départements de l’Indre et du Cher.
• Périmètre géographique : Le réseau concerné est divisé en quatre secteurs d’intervention spécifiques sur l’A20, définis par les points kilométriques et échangeurs : secteur 1 de PR 0 échangeur n°5 à PR 22 échangeur n°9, secteur 2 de PR 22 échangeur n°9 à PR 55 échangeur n°12, secteur 3 de PR 55 échangeur n°12 à PR 82 échangeur n°16, secteur 4 de PR 82 échangeur n°16 à PR 120 échangeur n°21.
• Allotissement : Le nombre maximum de dépanneurs agréés est limité à 4 par secteur, un candidat peut être agréé sur plusieurs secteurs sous conditions de moyens suffisants.
• Durée de la délégation : La convention de délégation de service public est accordée pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027.

checklist Candidature et critères

• Conditions administratives et techniques : Les candidats doivent remplir les conditions administratives pour une délégation de service public et satisfaire aux conditions d’agrément, notamment le respect du délai maximal d’intervention défini dans le cahier des charges.
• Composition du dossier de candidature : Le dossier comprend le règlement d’appel à candidature signé, le cahier des charges signé, la grille de notation et des tarifs signées, la déclaration sur l’honneur, ainsi que des pièces relatives à l’entreprise, locaux, personnels et matériels.
• Exigences sur les locaux, personnels et matériels : Les locaux doivent comporter une salle d’attente accessible 24h/24, un téléphone dédié, un sanitaire PMR et une aire de stockage fermée pour au moins cinq véhicules légers. Le personnel doit justifier de compétences et d’expérience en dépannage-remorquage. Le matériel doit inclure une dépanneuse homologuée avec véhicule plateau et équipements de sécurité.
• Modalités de remise des candidatures : Les dossiers sont à déposer sur la plateforme dématérialisée PLACE ou par voie postale/remis sur place à la Direction Interdépartementale des Routes du Centre Ouest, avec un dossier par zone si candidature multiple.

folder_open Pièces à fournir

draft Règlement d’appel à candidature signé draft Cahier des charges signé draft Grille de notation signée draft Grille des tarifs signée draft Déclaration sur l’honneur draft Attestation d’inscription au registre du commerce draft Justificatifs de paiement cotisations draft Attestations d’assurance draft Documents de propriété ou location des locaux draft Déclaration annuelle des salaires draft Permis de conduire du personnel draft Certificats et autorisations des véhicules

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Contenu du dossier de la candidature	non précisé
Moyens techniques (matériels et humains)	non précisé
Équipements (accueil et installations)	non précisé
Environnement (gestion des déchets, parc de stationnement)	non précisé
Tarification	non précisé

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des candidatures : Le mardi 1er septembre 2026 à 12h00 dernier délai.
• Début d’exécution : La délégation de service public débute prévisionnellement le 1er janvier 2027.
• Visite des installations : Une visite des installations des candidats par les services de l’État est prévue pour vérifier la conformité aux cahiers des charges.
• Modalités de candidature multiples : En cas de candidature sur plusieurs zones, un dossier par zone doit être fourni, avec possibilité de joindre une enveloppe générale pour les pièces administratives communes.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DSP dépannage VL A20N.zip

Pièce du dossier · 993 KB

description

réglement_appel_candidature - 2026.pdf

Règlement de consultation · 113 KB

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DSP dépannage VL A20N.zip

Complément

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag DSPDEPANA263618

Code CPV principal

category 50118400 — Services de dépannage de véhicules à moteur

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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