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Délégation de service public pour l’exploitation des transports en commun routiers urbain, interurbain et scolaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

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Date limite (DLRO)

31 août 2026 à 10h00

Il reste 79 jour(s)

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Acheteur

CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS

SIRET: 20003063300198

euro

Montant estimé

28,000,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence

DSP2026TRANS

Intitulé

Délégation de service public pour l’exploitation des transports en commun routiers urbain, interurbain et scolaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Description

La présente consultation a pour objet de confier le futur contrat de délégation de service public pour l’exploitation des lignes régulières de transport en commun routier suivantes : • Commerciales : o Interurbaines correspondant à cinq lignes de proximité reliant nos communes aux deux bourgs centres : Caudry et Le-Cateau-Cambrésis ; o Urbaines correspondant à la ligne dite TCC (transport collectif caudrésien) ; • Scolaires correspondant aux doublages scolaires de nos cinq lignes de proximité reliant nos communes aux deux bourgs centres : Caudry et Le-Cateau-Cambrésis ; • À la demande, en option. Le périmètre territorial de la délégation de service public (DSP) et la consistance des services délégués sont précisés respectivement aux Annexes 1 à 4 du Contrat. En complément de l’offre de base permettant d’exploiter les lignes commerciales interurbaines, urbaines et les lignes de doublage scolaire, le Candidat présentera une offre avec la possible levée d’option « Transport à la demande » conformément à l’Article 5.2.2.1 du projet de Contrat. Il pourra proposer une offre des options complémentaires conformément à l’Article 5.2.2.2 du projet de Contrat.

Nature du marché

Services

CPV principal

60112000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRE11

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-08-31+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

210

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

96 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet de confier le futur contrat de délégation de service public pour l’exploitation des lignes régulières de transport en commun routier suivantes : • Commerciales : o Interurbaines correspondant à cinq lignes de proximité reliant nos communes aux deux bourgs centres : Caudry et Le-Cateau-Cambrésis ; o Urbaines correspondant à la ligne dite TCC (transport collectif caudrésien) ; • Scolaires correspondant aux doublages scolaires de nos cinq lignes de proximité reliant nos communes aux deux bourgs centres : Caudry et Le-Cateau-Cambrésis ; • À la demande, en option. Le périmètre territorial de la délégation de service public (DSP) et la consistance des services délégués sont précisés respectivement aux Annexes 1 à 4 du Contrat. En complément de l’offre de base permettant d’exploiter les lignes commerciales interurbaines, urbaines et les lignes de doublage scolaire, le Candidat présentera une offre avec la possible levée d’option « Transport à la demande » conformément à l’Article 5.2.2.1 du projet de Contrat. Il pourra proposer une offre des options complémentaires conformément à l’Article 5.2.2.2 du projet de Contrat.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-51460
Code CPV principal
category 60112000 — Services de transport routier public
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Délégation de service public pour l’exploitation des transports en commun routiers urbain, interurbain et scolaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis 60112000 — Services de transport routier public —