Date limite (DLRO)
13 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 85 jour(s)
Ville de Levallois
4238
HĂŽtel de Ville, 92300 Levallois
le Maire
0149683000
marches@ville-levallois.fr
La
Services généraux des administrations publiques
DSP2601
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE EAU DE SEINE POUR LA PRODUCTION DE FROID A LEVALLOIS SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la création et l'exploitation d'un outil de production de froid via eau de Seine sur la commune de Levallois-Perret.
L'offre de base obligatoire comprend une durée de 25 ans permettant en principe l'amortissement économique des investissements réalisés. Les candidats doivent impérativement répondre à une option obligatoire pour une durée de 14 ans à compter du 1er janvier 2028 et paiement par la Ville d'une VNC (Valeur Nette Comptable) à la fin.
La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte », ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Services
71314200
45200000
FR105
Non financé par l'UE
Obligatoire
300 mois
Recours en rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel pouvant ĂȘtre exercĂ© depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ© ; Recours de pleine juridiction formĂ© contre la validitĂ© du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre exercĂ© dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra ĂȘtre saisie jusqu'Ă l'expiration d'un dĂ©lai de six mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la création et l'exploitation d'un outil de production de froid via eau de Seine sur la commune de Levallois-Perret.
L'offre de base obligatoire comprend une durée de 25 ans permettant en principe l'amortissement économique des investissements réalisés. Les candidats doivent impérativement répondre à une option obligatoire pour une durée de 14 ans à compter du 1er janvier 2028 et paiement par la Ville d'une VNC (Valeur Nette Comptable) à la fin.
La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte », ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT)
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE EAU DE SEINE POUR LA PRODUCTION DE FROID A LEVALLOIS SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION | 71314200 â Services de gestion de l'Ă©nergie | â |