En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Délégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel

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Date limite (DLRO)

27 avril 2026 Ă  10h00

Il reste 7 jour(s)

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime

SIRET

52503

Adresse

Zac La plaine de la Ronce, 76237 Isneauville

Contact

SINEAU-PATRY Cécile

Téléphone

0232082622

Email

commande.publique@sde76.fr

Profil acheteur
https://www.mpe76.fr/
Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026-04

Intitulé

Délégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel

Description

Convention de concession pour la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Paluel (76)

Nature du marché

Services

CPV principal

65200000

CPV additionnels

45231221

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRD22

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Facturation électronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Greffe du Tribunal administratif de Rouen

description Résumé de l'AAPC

Convention de concession pour la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Paluel (76)

auto_awesome Résumé IA du RC

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-29741
Code CPV principal
category 65200000 — Distribution de gaz et services connexes
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Délégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel 65200000 — Distribution de gaz et services connexes —