DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS

Commune de Puget sur Argens

1873

137 boulevard Cavalier, 83487 Puget Sur Argens

DECARD Guillaume

0494196700

r.moulin@mairie-puget-sur-argens.com

La

Services généraux des administrations publiques

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS

Les 4 lieux d'accueil sont les suivants :
1. Le Multi-accueil « Les Aubrèdes », d'une capacité de 16 places, situé 87 place du Puits - Le hameau des Aubrèdes,
2. Le multi-accueil « Les Jardins d'Elisa » d'une capacité de 21 places, situé 709 chemin des Aubrèdes,
3. Le multi-accueil « La Villa d'Argens » d'une capacité de 18 places, situé 79 rue Antoine Paulin JUBERT,
4. La micro-crèche « la maison des Oliviers » de 10 places, située 409, chemin des Aubrèdes,
Et les services associés :
- Le Relais Petite Enfance (RPE) « Les Pitchounets »,
- Le LAEP « Le Temps d'une Parenthèse » créé en 2019

Services

85312110

85312110

FRL05

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) :
- Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat.
- Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché