Délégation de service public relative à la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain à Ensisheim

Ville d'Ensisheim (68190)

216 800 821 00102

6 place de l'église, 68190 ENSISHEIM

0389269741

jeremie.vallotton@ville-ensisheim.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026-2

Délégation de service public relative à la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain à Ensisheim

La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l’entretien maintenance et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Ville de Ensisheim.
Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et distribution de la chaleur, y compris les postes de livraison permettant le raccordement des Abonnés.

Services

65400000

09323000, 42515000, 45232140, 45251250

FRF12

Procédure ouverte

2026-09-10+01:00 à 16:00:00+01:00

Non financé par l'UE

12 mois

Conditions de performance

Obligatoire

25

La présente procédure de consultation pourra faire l’objet :
•
D’un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-6 du code de justice administrative avant la signature du contrat
•
D’un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative et R.551-7 à R.551-10 pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7.
•
D’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne. Un tel recours peut être assorti de conclusions indemnitaires et d’une demande de suspension de l’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article L.521-1 du code de justice administrative.
•
D’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Un tel recours peut être assorti d’une demande de suspension de l’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article L.521-1 du code de justice administrative.