Date limite (DLRO)
21 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 64 jour(s)
Commune de Charbonnières-les-Bains
56283
2 Place de l'Eglise, 69260 Charbonnières-les-Bains
ARCOS SĂ©bastien
0478198000
lphilippe@charbonniereslesbains.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026-01
Délégation du service public de la petite enfance
Délégation de service public sous la forme d'un affermage, pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places.
Le contrat est conclu pour une première période de deux ans et demi, soit 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 août 2029. Puis le contrat sera reconductible deux fois pour une période d'un an, du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 puis du 1er septembre 2030 au 31 août 2031. La durée potentielle totale du contrat est donc de quatre ans et demi, soit 54 mois. La commune pourra renoncer à la reconduction par un courrier recommandé avec avis de réception reçu par le délégataire au plus tard le 28 février de l'année de la reconduction concernée
Services
85312110
85312110
FRK26
Non financé par l'UE
Obligatoire
54 mois
Cf. le greffe du Tribunal Administratif Ă l'adresse ci-dessus
Délégation de service public sous la forme d'un affermage, pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places.
Le contrat est conclu pour une première période de deux ans et demi, soit 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 août 2029. Puis le contrat sera reconductible deux fois pour une période d'un an, du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 puis du 1er septembre 2030 au 31 août 2031. La durée potentielle totale du contrat est donc de quatre ans et demi, soit 54 mois. La commune pourra renoncer à la reconduction par un courrier recommandé avec avis de réception reçu par le délégataire au plus tard le 28 février de l'année de la reconduction concernée
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Délégation du service public de la petite enfance | 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants | — |