DELIVRANCE ET GESTION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS CONCERNES DES DELEGATIONS REGIONALES DU CNRS ET POUR LES AGENTS DES ETABLISSEMENTS BENEFICIAIRES DE L’ACTIVITE DE CENTRALE D’ACHAT DU CNRS

CNRS

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Organisme de droit public

Éducation

2026-07

DELIVRANCE ET GESTION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS CONCERNES DES DELEGATIONS REGIONALES DU CNRS ET POUR LES AGENTS DES ETABLISSEMENTS BENEFICIAIRES DE L’ACTIVITE DE CENTRALE D’ACHAT DU CNRS

DELIVRANCE ET GESTION DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LES AGENTS CONCERNES DESDELEGATIONS REGIONALES DU CNRS ET POUR LES AGENTS DES ETABLISSEMENTS BENEFICIAIRES DE L’ACTIVITE DE CENTRALED’ACHAT DU CNRS

Services

66133000

FR105

Procédure ouverte

2026-07-09+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution ou, en l’absence d’un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.