En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Dématérialisation de la préparation et de l’apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.

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Date limite (DLRO)

01 juin 2026 à 10h00

Il reste 33 jour(s)

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Acheteur

Ministère des Armées

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description Résumé de l'AAPC

Dématérialisation de la préparation et de l’apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché porte sur la dématérialisation de la préparation et de l’apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) via des simulateurs de conduite.
• Prestations attendues : Le titulaire devra fournir la location de simulateurs à simple ou double commande avec logiciels associés, le paramétrage et l’installation sur site, l’équipement en matériels informatiques variés, la formation des primo-formateurs, une assistance technique complète incluant maintenance et mise à jour, une garantie pièces et main d’œuvre avec intervention en moins de 48 heures, ainsi qu’une assurance couvrant vols, pertes et casses.
• Périmètre géographique : Les prestations s’effectueront en France métropolitaine dans les organismes de formation du service militaire volontaire (SMV) situés notamment à Chalons en Champagne, Ambérieu en Bugey, Brest, Montigny lès Metz, Brétigny sur Orge et La Rochelle.
• Organisation et durée : Le marché est un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, non alloti, conclu pour une durée initiale d’un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois, pour une durée totale maximale de quatre ans.

euro

Jusqu'à 1 291 666,67 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement sans forme imposée, avec possibilité de recours aux capacités d’autres opérateurs économiques. La sous-traitance partielle est autorisée sous conditions, la sous-traitance totale est interdite.
• Documents à fournir pour la candidature : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1, DC2, une déclaration sur l’honneur d’absence de motifs d’exclusion, les preuves de capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que les documents relatifs à la situation juridique et administrative.
• Documents à fournir pour l’offre : Les soumissionnaires doivent remettre un acte d’engagement (AE/CCAP), un relevé d’identité bancaire, une déclaration de sous-traitance éventuelle (DC4), un mémoire technique détaillé, un bordereau des prix unitaires (BPU), un détail quantitatif estimatif (DQE) et une matrice des exigences - conformité.
• Critères d’attribution et pondération : L’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée sur la base de deux critères pondérés : le prix (40 points) et la qualité technique (60 points). Le critère technique est évalué selon quatre sous-critères : matériel/application (30 points), maintenance (15 points), formation (10 points) et environnement (5 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Mémoire technique draft BPU draft DQE draft AE/CCAP

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40 points
Valeur technique	60 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des candidatures et offres : 01 juin 2026 à 12h00.
• Date limite de réception des demandes de précisions : 10 jours avant la date limite de remise des candidatures et offres.
• Modalités de remise : Les dossiers doivent être transmis par voie électronique via la plateforme PLACE, avec possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde papier ou électronique.
• Points de vigilance : Le marché est sensible, les personnes participant à l’exécution feront l’objet d’enquêtes administratives de sécurité. Les variantes ne sont pas autorisées. La signature électronique est obligatoire pour les documents contractuels. La langue de la consultation est le français.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DAF_2025_001679_DCE.zip

Pièce du dossier · 900 KB

description

RC_DAF_2025_001679_Simulateurs de conduite.pdf

Règlement de consultation · 1.43 MB

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DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag DAF_2025_001679

Code CPV principal

category 80310000 — Services de formation pour la jeunesse

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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