déménagement des archivres de l'OFPRA

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2026 08 002 marché déménagement des archivres de l'OFPRA

déménagement des archivres de l'OFPRA

Le marché a pour objet le déménagement des archives de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
(Ofpra).
L’opération vise ainsi à regrouper sur un site unique (l’immeuble Joya) les archives actuellement conservées dans les
immeubles Périgares et Péricentre.

Services

98392000

FR107

Procédure ouverte

2026-09-21+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

3 mois

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes.
 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être
exercé avant la signature du contrat.
 Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code précité, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l’article R. 551-7 du code précité.
 Recours pour excès de pouvoir contre une décision, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification
ou publication de la décision conformément à l’article R. 421-1 du code précité.