Date limite (DLRO)
30 avril 2026 Ă 10h00
Il reste 12 jour(s)
Ra
Services généraux des administrations publiques
DAG101-202658835
DEPLACEMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - 2 LOTS
DEPLACEMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - 2 LOTS Conformément aux dispositions de l’article L141. 3 du code du tourisme, le Titulaire devra être immatriculé au registre public d’immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours durant toute la durée de l’accord-cadre. Il devra également être détenteur d’agréments d’émission de billet d’opérateurs ferroviaires dont obligatoirement l’agrément SNCF pour émettre des billets de train. Si le Titulaire venait à perdre cet agrément au cours de l’exécution du marché, l’accord-cadre sera résilié pour faute. Conformément à l’article L 2113-10 du code de la commande publique, l’acheteur souhaite limiter le nombre de lot qui peut être attribué à un même opérateur économique. Ainsi, les candidats peuvent répondre à 1 ou 2 lots mais ils ne pourront pas être attributaires des 2 lots. En effet, compte tenu de l’importance, en volume des déplacements du lot 1 et du caractère stratégique des missions commandées dans le cadre du lot 2, il est indispensable pour la Région, d’avoir 2 prestataires distincts. Les candidats qui soumissionneront aux 2 lots devront fixer, dans un document (annexe 1 au RC), l’ordre de priorité dans le cas où ils arriveraient en première position sur les deux lots. Dans cette hypothèse, le lot indiqué comme prioritaire sera attribué au soumissionnaire arrivé premier sur les 2 lots. L’autre lot sera attribué au soumissionnaire en 2ème position.
Services
63500000
FRG01, FRG02, FRG03, FRG04, FRG05
Procédure ouverte
2026-04-30+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
1
Non financé par l'UE
4 mois
Conditions de performance
Obligatoire
12 mois
voir documents de la consultation
DEPLACEMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - 2 LOTS Conformément aux dispositions de l’article L141. 3 du code du tourisme, le Titulaire devra être immatriculé au registre public d’immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours durant toute la durée de l’accord-cadre. Il devra également être détenteur d’agréments d’émission de billet d’opérateurs ferroviaires dont obligatoirement l’agrément SNCF pour émettre des billets de train. Si le Titulaire venait à perdre cet agrément au cours de l’exécution du marché, l’accord-cadre sera résilié pour faute. Conformément à l’article L 2113-10 du code de la commande publique, l’acheteur souhaite limiter le nombre de lot qui peut être attribué à un même opérateur économique. Ainsi, les candidats peuvent répondre à 1 ou 2 lots mais ils ne pourront pas être attributaires des 2 lots. En effet, compte tenu de l’importance, en volume des déplacements du lot 1 et du caractère stratégique des missions commandées dans le cadre du lot 2, il est indispensable pour la Région, d’avoir 2 prestataires distincts. Les candidats qui soumissionneront aux 2 lots devront fixer, dans un document (annexe 1 au RC), l’ordre de priorité dans le cas où ils arriveraient en première position sur les deux lots. Dans cette hypothèse, le lot indiqué comme prioritaire sera attribué au soumissionnaire arrivé premier sur les 2 lots. L’autre lot sera attribué au soumissionnaire en 2ème position.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Réservation de prestations de voyage liées aux déplacements individuels et de groupe effectués au national et accessoirement à l’international | 63500000 — Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes | — |
| 02 | LOT 2 Réservation de prestations de voyages et de prestations spécifiques annexes liées aux déplacements de groupe effectués à l’international et accessoirement au national dans le cadre de missions d’affaires et/ou événementielles | 63500000 — Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes | — |