Date limite (DLRO)
10 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 26 jour(s)
Mairie de Perpignan
48915
Place de la Loge, 66931 Perpignan Cedex
le Maire
0468663279
marchespublics@mairie-perpignan.com
La
Services généraux des administrations publiques
26MDSPAO22
Désherbage et entretien des cimetières de la Ville de Perpignan - lot 4 cimetières Est et Saint-Martin
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Services
77312100
77312100
FRJ15
Procédure ouverte
2026-07-10+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | cimetières est et Saint-Martin | 77312100 — Services de désherbage | — |