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Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification des comptes de 2026 à 2031

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Date limite (DLRO)

08 septembre 2026 Ă  02h00

Il reste 49 jour(s)

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Acheteur

Territoire Habitat 90

SIRET: 27900003800026

euro

Montant estimé

0 €

description Résumé de l'AAPC

La mission du commissaire aux comptes pour les exercices 2020 à 2025 s’est achevée à l’approbation des comptes clos au 31/12/2025 présenté en Conseil d’administration du 19 mai 2026 ; il convient de nommer son successeur ainsi qu’un commissaire aux comptes suppléant qui exercera sa mission à compter de cette nomination pour les exercices comptables 2026 à 2031.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 503698-2026
Code CPV principal
category 79212300 — Services de contrôle légal des comptes
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification des comptes de 2026 à 2031 79212300 — Services de contrôle légal des comptes 0 €