Désignation d'un commissaire aux comptes

Entité avec droits spéciaux

Protection sociale

2026 GF 01

Désignation d'un commissaire aux comptes

Le présent marché est conclu dans le cadre du renouvellement du mandat des commissaires aux comptes de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour la certification des comptes des exercices 2026 à 2031.

Services

79212300

FR101

Procédure ouverte

2026-05-04+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

6

Vous pouvez contester cette décision devant le Tribunal Judiciaire de Paris dans le cadre d’une procédure de référé précontractuel avant la signature du marché (article 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et articles 1441 et suivants du code de procédure civile) ou d’un recours en référé contractuel dans les conditions prévues aux articles 11 et suivants de l’ordonnance du 7 mai 2009 précitée.