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Désignation d’une chambre de compensation pour la mise en œuvre d’opérations de pensions livrées compensées

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Date limite (DLRO)

08 juillet 2026 Ă  10h00

Il reste 24 jour(s)

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description Résumé de l'AAPC

Désignation d’une chambre de compensation pour la mise en œuvre d’opérations de pensions livrées compensées pour le compte de Agence France Trésor (AFT) de la Direction Générale du Trésor (DG Trésor).

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : DĂ©signation d’une chambre de compensation pour la mise en Ĺ“uvre d’opĂ©rations de pensions livrĂ©es compensĂ©es.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le marchĂ© est rĂ©alisĂ© pour l'Agence France TrĂ©sor, situĂ©e Ă  Paris (12e).

checklist Candidature et critères

  • • Documents Ă  fournir : Les candidats doivent transmettre le formulaire ATTRI1 « Acte d’engagement », un mĂ©moire technique de 20 pages maximum prĂ©sentant l’entreprise, les rĂ©fĂ©rences de l’équipe, les aspects techniques dĂ©taillĂ©s, et l’annexe financière complĂ©tĂ©e.
  • • Critères techniques : L’offre sera Ă©valuĂ©e sur l’adĂ©quation de l’équipe proposĂ©e, la profondeur du marchĂ© et l’interopĂ©rabilitĂ© avec le dĂ©positaire central des valeurs du TrĂ©sor, la gestion des appels de marge, la qualitĂ© de gestion des crises, la performance et conformitĂ© des traitements des transactions, et les avantages liĂ©s au statut de membre de la chambre de compensation.
  • • Critère prix : Le prix reprĂ©sente 40 points et est basĂ© sur une simulation de 170 opĂ©rations mensuelles de pensions livrĂ©es d’un montant de 600 M€ chacune, rĂ©parties selon diffĂ©rentes durĂ©es, ainsi que sur les coĂ»ts totaux estimĂ©s sur 4 ans.

folder_open Pièces à fournir

draft ATTRI1 draft Mémoire technique draft Annexe financière

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 60 points
Prix 40 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Le 8 juillet 2026 Ă  12h00.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 9.34 MB

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DGT-AFT-2026-01 RC.pdf

Règlement de consultation · 7.02 MB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DGT-AFT-2026-01
Code CPV principal
category 66172000 — Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Désignation d'une chambre de compensation pour la mise en œuvre d'opérations de pensions livrées compensées 66172000 — Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation —