Diagnostic des impacts et identification de solutions permettant de les réduire au niveau d’ouvrages clés pour le devenir des migrateurs amphihalins

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Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2026-58

Diagnostic des impacts et identification de solutions permettant de les réduire au niveau d’ouvrages clés pour le devenir des migrateurs amphihalins

Le marché a pour objet la réalisation d’études techniques destinées à réduire les impacts sur la continuité écologique de 24 ouvrages stratégiques de France métropolitaine pour les poissons migrateurs amphihalins.

Services

71320000

Procédure ouverte

2026-12-16+01:00 à 12:00:00.000+01:00

6

6

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

20 mois

Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif : - d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. - d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Tribunal Administratif de Melun